Vers une gouvernance inclusive : La société civile et l'avenir de la participation législative en Somalie

Les organisations de la société civile (OSC) en Somalie jouent un rôle essentiel en comblant le fossé entre les citoyens et les institutions de l'État, en particulier le pouvoir législatif. Toutefois, leur participation aux processus législatifs reste fortement entravée par des limitations structurelles, juridiques et politiques. Malgré les efforts déployés pour accroître leur participation, les OSC restent largement exclues d'un engagement significatif dans l'élaboration des lois, la réforme des politiques et le contrôle parlementaire.

Dans le cadre du projet Gole-kaab, le NIMD travaille avec des ONG somaliennes pour inverser cette tendance. Nous nous efforçons d'aider les OSC à occuper la place qui leur revient dans la démocratie somalienne.

Accès limité, voix limitée : Les obstacles à la participation des OSC

L'un des défis les plus importants en Somalie est l'absence d'un cadre juridique qui définit ou facilite la participation des OSC aux processus parlementaires. Bien que les deux chambres du Parlement disposent de règles de procédure encourageant les sous-commissions à impliquer les parties prenantes, ces dispositions sont appliquées de manière incohérente. Les OSC sont parfois invitées à participer à des consultations sur des projets de loi, mais leurs contributions sont rarement prises en compte dans les lois finales. Cet engagement est donc largement symbolique.

De plus, il n'existe aucun mécanisme formel permettant aux OSC de soumettre des propositions, d'examiner des projets ou de suivre la législation. Les OSC ont donc l'impression que l'espace législatif est non seulement opaque, mais aussi inaccessible. Parallèlement, plusieurs ministères appliquent les lois de manière sélective ou retardent leur mise en œuvre. Cette situation compromet encore davantage la pertinence du retour d'information des OSC et de la responsabilité publique.

Les processus budgétaires sont également fermés. Les OSC ne jouent aucun rôle dans la formulation du budget ou le suivi des dépenses, et même les sous-commissions parlementaires reçoivent souvent les propositions financières à la dernière minute, ce qui limite à la fois l'examen et le débat. Cette situation isole encore davantage la société civile de l'un des domaines les plus critiques de la responsabilité démocratique.

Renforcer le processus législatif par un contrôle civique

C'est là qu'intervient Gole-kaab. Traduit librement par “renforcement des parlements et des conseils locaux”, Gole-kaab est une action de 36 mois financée par l'UE. Grâce à ce projet, nous visons à instaurer la confiance et à établir des relations solides entre le parlement, la société civile et les citoyens de Somalie.

Dans le cadre du projet, le NIMD a travaillé sur le processus législatif en Somalie. Nous nous efforçons d'assurer un moment formel pendant les étapes d'examen en commission, au cours duquel les OSC contribuent aux projets de loi.

Grâce à Gole-kaab, les groupes de travail des OSC ont récemment eu accès aux projets de législation et ont contribué à leur élaboration avant les lectures finales. Cela a permis d'améliorer la transparence des procédures législatives. Grâce à l'apport des OSC, les lois peuvent mieux refléter les préoccupations publiques et locales.

Qu'est-ce que Gole-kaab ?

Le projet Gole-Kaab est mis en œuvre par le NIMD Somali et trois OSC :

• Association des acteurs non étatiques de Somalie (SONSA): Dirige l'engagement au niveau fédéral avec le Parlement.
• Association des acteurs non étatiques du Puntland (PUNSAA): Dirige l'engagement de l'État auprès du Parlement du Puntland et amplifie la voix des acteurs non étatiques au Puntland.
• Centre pour la démocratie et le développement durable (CDSD) : Soutien à la mise en œuvre au niveau de l'État et du district au Puntland.

Ensemble, nous soutenons les organisations de la société civile afin d'améliorer la sensibilisation et la participation des citoyens aux procédures parlementaires en Somalie. Notre principal objectif est de veiller à ce que tous les groupes soient entendus - en amplifiant la voix des citoyens et en renforçant le rôle des OSC dans la défense des demandes des citoyens dans le processus de prise de décision. Nous nous efforçons également d'améliorer le contrôle civique des parlements aux niveaux fédéral et étatique de la Somalie. Nous donnons la priorité aux intérêts de la population et soutenons la construction de l'État et la consolidation de la paix grâce à un contrôle efficace des procédures parlementaires. Enfin, notre projet vise à promouvoir l'adoption de lois et de politiques qui protègent les droits des citoyens et répondent à leurs besoins.

Ce projet est financé par l'Union européenne.